Organisation

TITRE II :

  DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 4 : (1)     Le rôle de l’Assemblée Générale est dévolu à un collège de cinq (05) membres dont la composition est fixée par les Statuts de HYDRO-MEKIN  de la manière suivante :

Président : le Représentant du Ministre chargé des Finances ;

Membres :

- un représentant de la Présidence de la République ;

- un représentant des Services du Premier Ministre ;

- un représentant du Ministère chargé de l’Électricité;

- un  représentant du Ministère chargé de l’Economie et de l’Aménagement du

  Territoire.

  • L’Assemblée Générale ainsi constituée :
  • approuve les rapports des Commissaires aux Comptes ;
  • approuve les comptes de la Société ;
  • approuve la répartition du bénéfice distribuable ;
  • nomme et révoque les Commissaires aux Comptes et fixe leur rémunération ;
  • fixe le montant des indemnités de Session des Administrateurs ainsi que l’allocation mensuelle du Président du Conseil d’Administration, sous réserve des plafonds fixés par la règlementation en vigueur.

DECRET PORTANT NOMINATION DU PCA D'HYDRO-MEKIN;

DECRET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION;

DECRET PORTANT NOMINATION DE M. BALLA RICHARD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION;

 

TITRE III :        

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 : (1)     Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion et d’administration de la Société. Il est composé de neuf (09) Membres ainsi qu’il suit :

Président : une personnalité nommée par Décret du Président de la République ;

Membres :

  • un représentant de la Présidence de la République ;
  • un représentant des Services du Premier Ministre ;
  • un représentant du Ministère chargé de l’Electricité ;
  • un représentant du Ministère chargé des Finances ;
  • un représentant du Ministère chargé de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire ;
  • deux représentants de la Société Electricity Development Corporation ( EDC ) ;
  • un représentant élu du Personnel.

(2) Les Membres du Conseil d’Administration sont nommés par Décret du Président de la République parmi les personnalités ayant une compétence et une expérience professionnelle reconnue et dont l’intégrité morale est établie.

Article 6 :

  • Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Société.

             A ce titre, il a le pouvoir notamment de :

-       définir et orienter la politique générale de la Société ;

  • fixer les objectifs et approuver les programmes d’action conformément aux objectifs globaux du secteur concerné ;
  • évaluer la gestion de la Société ;
  • approuver le budget et arrêter, de manière définitive, les comptes et les états financiers annuels ainsi que les rapports d’activités ;
  • adopter l’organigramme, le règlement intérieur, la grille des rémunérations et des avantages des Personnels qui sont préparés  par le Directeur Général ;
  • de recruter et de licencier le personnel d’encadrement, sur proposition du Directeur Général ;
  • approuver, sur proposition du Directeur Général, les nominations, recrutements et licenciement du Personnel cadre ainsi que les promotions du Personnel cadre à partir des Directeurs Adjoints et Assimilés ;
  • nommer ou démettre de leurs fonctions, sur proposition du Directeur Général, les représentants de leur Société aux Assemblées Générales et Conseil d’Administration d’autres Sociétés ;
  • accepter tous dons, legs et subventions ;
  • approuver les contrats de performance ou toutes autres conventions, y compris les emprunts préparés par le Directeur Général et ayant une incidence sur le budget ;
  • autoriser des participations dans des associations, groupements ou autres organismes, ainsi que les créations de filiales dont l’activité est nécessairement liée aux missions de l’entreprise ;
  • autoriser toute aliénation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la législation en vigueur et après approbation du Ministre chargé des Finances, du Ministre chargé de l’Electricité, de toute autre administration concernée, sous réserve de la législation en matière de privatisation ;
  • autoriser la prise de garanties mobilières et immobilières, notamment, les hypothèques et nantissements sur les biens de la Société ne faisant pas partie du domaine public ou de ses dépendances ;
  • fixer la rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint conformément au plafond fixé par la règlementation en vigueur.
  • Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, à l’exception de ceux énumérés ci-dessus.
  • Il est créé auprès du Président du Conseil d’Administration un poste d’Attaché chargé de la liaison entre le Président du Conseil d’Administration, la Direction Générale et les tiers.
  • Le Directeur Général peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur Général adjoint ou, le cas échéant, à un Directeur
 

 cliquer ici pour accéder à: Organigramme HYDRO-MEKIN

 

  

RESOLUTION N° 009/CA/HYDRO-MEKIN /2011  du 30 DECEMBRE 2011 ADOPTANT  L’ORGANIGRAMME DE MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION (HYDRO-MEKIN)

 

 

Le Conseil d’Administration,

Réuni en Session Ordinaire le 30 DECEMBRE 2011 à l’Hôtel Hilton

 

Vu     la Constitution ;

Vu     la Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de

L’Électricité au Cameroun ;

Vu     la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Établissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu     le Décret n° 2010/328 du 18 octobre 2010 portant création de la Société MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION (HYDRO-MEKIN) ;

Vu     le Décret n° 2010/329 du 18 octobre 2010 portant approbation des Statuts de la Société MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION ;

Vu     le Décret n° 2011/191 du 27 juin 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION ;

Vu     le Décret n° 2011/189 du 27 juin 2011 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION ;

Vu     le Décret n° 2011/190 du 27 juin 2011 portant nomination du Directeur Général de la Société MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION ;

         Après avoir examiné le projet de Texte Organique de la Société MEKIN

HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION  proposé par la Direction Générale, adopte à l’unanimité le Texte Organique structuré ainsi qu’il suit :

TITRE 1 :

DES DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er :

              Le présent Texte fixe l’organisation interne d’HYDRO-MEKIN.

Article 2 :

  • La Société HYDRO-MEKIN est placée sous la tutelle technique du Ministère  chargé de l’Electricité  et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.

         (2) La Société  HYDRO-MEKIN  a pour objet de :

  • concevoir, financer, construire et exploiter la centrale hydroélectrique de MEKIN et  d’autres aménagements sur le bassin du Dja ainsi que la mise en place des équipements et infrastructures associés, liés à leur exploitation.

        (3)   A ce titre, la Société HYDRO-MEKIN  est chargée :

-  D’assurer la production, le transport, la distribution, la vente, l’exportation et l’importation de l’énergie électrique ;

-  D’exercer toutes activités ou opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières dans la République du Cameroun sous quelle que forme que ce soit, dès lors que ces activités peuvent se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

 

Article 3 : Pour l’accomplissement de ses missions, HYDRO-MEKIN  est administrée par trois organes :

  • L’Assemblée Générale ;
  • Le Conseil d’Administration ;
  • La Direction Générale.

 

TITRE II :

  DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 4 : (1)     Le rôle de l’Assemblée Générale est dévolu à un collège de cinq (05) membres dont la composition est fixée par les Statuts de HYDRO-MEKIN  de la manière suivante :

Président : le Représentant du Ministre chargé des Finances ;

Membres :

- un représentant de la Présidence de la République ;

- un représentant des Services du Premier Ministre ;

- un représentant du Ministère chargé de l’Électricité;

- un  représentant du Ministère chargé de l’Economie et de l’Aménagement du

  Territoire.

  • L’Assemblée Générale ainsi constituée :
  • approuve les rapports des Commissaires aux Comptes ;
  • approuve les comptes de la Société ;
  • approuve la répartition du bénéfice distribuable ;
  • nomme et révoque les Commissaires aux Comptes et fixe leur rémunération ;
  • fixe le montant des indemnités de Session des Administrateurs ainsi que l’allocation mensuelle du Président du Conseil d’Administration, sous réserve des plafonds fixés par la règlementation en vigueur.

TITRE III :        

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 : (1)     Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion et d’administration de la Société. Il est composé de neuf (09) Membres ainsi qu’il suit :

Président : une personnalité nommée par Décret du Président de la République ;

Membres :

  • un représentant de la Présidence de la République ;
  • un représentant des Services du Premier Ministre ;
  • un représentant du Ministère chargé de l’Electricité ;
  • un représentant du Ministère chargé des Finances ;
  • un représentant du Ministère chargé de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire ;
  • deux représentants de la Société Electricity Development Corporation ( EDC ) ;
  • un représentant élu du Personnel.

(2) Les Membres du Conseil d’Administration sont nommés par Décret du Président de la République parmi les personnalités ayant une compétence et une expérience professionnelle reconnue et dont l’intégrité morale est établie.

Article 6 :

 

  • Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Société.

             A ce titre, il a le pouvoir notamment de :

-       définir et orienter la politique générale de la Société ;

  • fixer les objectifs et approuver les programmes d’action conformément aux objectifs globaux du secteur concerné ;
  • évaluer la gestion de la Société ;
  • approuver le budget et arrêter, de manière définitive, les comptes et les états financiers annuels ainsi que les rapports d’activités ;
  • adopter l’organigramme, le règlement intérieur, la grille des rémunérations et des avantages des Personnels qui sont préparés  par le Directeur Général ;
  • de recruter et de licencier le personnel d’encadrement, sur proposition du Directeur Général ;
  • approuver, sur proposition du Directeur Général, les nominations, recrutements et licenciement du Personnel cadre ainsi que les promotions du Personnel cadre à partir des Directeurs Adjoints et Assimilés ;
  • nommer ou démettre de leurs fonctions, sur proposition du Directeur Général, les représentants de leur Société aux Assemblées Générales et Conseil d’Administration d’autres Sociétés ;
  • accepter tous dons, legs et subventions ;
  • approuver les contrats de performance ou toutes autres conventions, y compris les emprunts préparés par le Directeur Général et ayant une incidence sur le budget ;
  • autoriser des participations dans des associations, groupements ou autres organismes, ainsi que les créations de filiales dont l’activité est nécessairement liée aux missions de l’entreprise ;
  • autoriser toute aliénation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la législation en vigueur et après approbation du Ministre chargé des Finances, du Ministre chargé de l’Electricité, de toute autre administration concernée, sous réserve de la législation en matière de privatisation ;
  • autoriser la prise de garanties mobilières et immobilières, notamment, les hypothèques et nantissements sur les biens de la Société ne faisant pas partie du domaine public ou de ses dépendances ;
  • fixer la rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint conformément au plafond fixé par la règlementation en vigueur.
  • Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, à l’exception de ceux énumérés ci-dessus.
  • Il est créé auprès du Président du Conseil d’Administration un poste d’Attaché chargé de la liaison entre le Président du Conseil d’Administration, la Direction Générale et les tiers.
  • Le Directeur Général peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur Général adjoint ou, le cas échéant, à un Directeur

TITRE IV :

DE LA DIRECTION GENERALE

Article 7 : La Direction Générale de la Société est assurée par un Directeur Général assisté, s’il y a lieu, d’un Directeur Général Adjoint, nommés à la majorité de deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration sur proposition de l’actionnaire majoritaire ou unique.

Article 8 :

  • Le Directeur Général est chargé de la gestion et de l’application de la politique générale de la Société sous l’autorité du Conseil d’Administration à qui il rend compte de sa gestion.
  • A ce titre, et sans que cette énumération soit limitative, le Directeur Général est chargé de :
  • Préparer le budget dont il est l’ordonnateur principal, les états financiers annuels et les rapports d’activités ;
  • Soumettre à l’adoption du Conseil d’Administration, les projets d’organigramme et de règlement intérieur ainsi que la grille de rémunération et des avantages des personnels ;
  • Préparer les délibérations du Conseil d’Administration, assister avec voix consultative à ses réunions et exécuter ses Décisions ;
  • Assurer la direction technique, administrative et financière de l’Entreprise ;
  • Recruter, nommer, noter et licencier les membres du personnel, sous réserve des dispositions de l’article 29 des Statuts, de fixer leurs rémunérations et avantages dans le respect de la règlementation en vigueur,  du règlement intérieur, des prévisions budgétaires et des décisions du Conseil d’Administration ;
  • Gérer les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels de la Société, dans le respect de son objet social et des dispositions de l’article 29 des Statuts ;
  • Prendre, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l’entreprise, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil d’Administration ;
  • Représenter la Société  dans tous les Actes de la vie civile et en justice.
  • Le Directeur Général peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur Général Adjoint ou, le cas échéant, à un Directeur.

Chapitre 1 :

de l’organisation de la Direction Générale

 

Article 9 :   La Direction Générale comprend :

  • Les Services rattachés ;
  • Les Directions.

Section 1

DES SERVICES RATTACHES

 

Article10 : sont rattachés à la Direction Générale :

  • L’Attaché auprès du Directeur Général ;
  • La Cellule des Affaires Juridiques ;
  • La Cellule des Études, de la Prospective et de la Coopération ;
  • La Cellule du Contrôle de Gestion ;
  • La Cellule de la Communication, des Relations Publiques et de la Documentation ;
  • La Cellule Informatique ;
  • Le Service d’Accueil, du Courrier et de Liaison.

Paragraphe 1

L’ATTACHE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL

Article 11 : L’Attaché auprès du Directeur Général est chargé des affaires réservées ainsi que de toutes missions à lui confiées par le Directeur Général.

Paragraphe 2

DE LA CELLULE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Article 12: (1)     Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Affaires Juridiques est chargée :

  • De la défense des intérêts de la Société en Justice ;
  • Du suivi de l’application des Textes législatifs et règlementaires au sein de la Société ;
  • Des analyses et avis juridiques sur des questions importantes par la Société ;
  • De la préparation et de la mise en forme des projets de Textes à caractère législatif, règlementaire ou contractuel initiés par HYDRO-MEKIN en liaison avec les Directions concernées et soumis à la signature des autorités compétentes ;
  • Du suivi de l’évolution de la règlementation dans le domaine de l’eau et de l’énergie pour le compte de la Société ;
  • Du respect de la légalité et de la régularité juridique des engagements de la Société ;
  • De toutes les procédures contentieuses à diligenter ;
  • De la collecte, du classement et de la diffusion des Textes législatifs, règlementaires et contractuels intéressants la Société ;
  • De la préparation des documents juridiques liés à la mobilisation des financements pour la réalisation des activités de la Société liées à son objet social  en liaison avec les Administrations et Directions Techniques compétentes ;
  • De la défense des intérêts de la Société en cas de conflits avec les tiers.
  • Outre le Chef de Cellule, elle comprend deux (02) Chargés d’Études.

Paragraphe 3

DE LA CELLULE DU contrôle DE GESTION

 

article 13 : (1)  Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contrôle de Gestion est chargée :

- Des études d’organisation liées aux postes, aux opérations, aux documents, aux

  circuits d’informations et à la simplification des méthodes de travail ;

- De l’élaboration des différentes politiques de HYDRO-MEKIN et du suivi de leur mise

  en œuvre en vue de l’évaluation régulière du fonctionnement de la Société ;

- De l’élaboration des plans d’actions ainsi que les Tableaux De Bord de ses domaines

  de compétences en vue de la confrontation des réalisations avec les prévisions et de

  l’analyse des écarts dégagés ;

- De s’assurer du respect des règles et procédures en vigueur qu’il aura préalablement

  élaborées ;

- De la participation  à la préparation, à la mise en œuvre et à l’actualisation des

  Manuels de procédures ainsi que des règles et normes en vue d’améliorer le

  fonctionnement de la Société ;

- De la participation à l’élaboration et à la mise en place des Tableaux de Bord ;

- De la recherche des solutions aux problèmes d’organisation et de fonctionnement

  nés de conflits divers ;

- De l’élaboration du schéma directeur et de l’évaluation régulière du fonctionnement

  de la Société ;

- De la construction et la mise en place des indicateurs des performances des

  différentes unités ;

- De l’analyse des causes et effets des écarts identifiés entre les objectifs et les

  réalisations ;

- De la proposition des actions correctrices à mettre en œuvre en collaboration avec

  les Directions concernées ;

- De la coordination et la synthèse du reporting des différentes Directions et Services

  Rattachés ;

- De la supervision de l’élaboration des états de gestion ;

- De la participation à la préparation et du contrôle de l’exécution du budget ;

- De la coordination des Audits ;

- De l’élaboration et de la mise en œuvre des procédures dont il contrôle l’application ;

- Du suivi des engagements contractuels et financiers avec les Bailleurs de Fonds et

  les Cocontractants du Maître d’Ouvrage en liaison avec les autres Directions

  Techniques de la Société ;

- De la mise en œuvre et de la supervision de l’Audit interne.

(2)  Outre le Chef de Cellule, elle comprend deux (02) Chargés d’Études dont :

  • Un Chargé d’Études  du Contrôle de Gestion ;
  • Un Chargé d’Études de l’Organisation, du Reporting du suivi des performances.
 

                 PARAGRAPHE 4

DE LA CELLULE DE  COMMUNICATION,  DES  RELATIONS PUBLIQUES

 ET DE LA DOCUMENTATION

 

Article 14 :          (1)     Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Communication, des Relations Publiques et de la Documentation est chargée :

  • De l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication de la Société ;
  • De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques de la Société ;
  • De la promotion permanente de l’image de la Société à l’extérieur et à l’intérieur ;
  • De la promotion d’une culture d’entreprise au sein de HYDRO-MEKIN ;
  • De l’organisation matérielle des conférences de presse et autres actions de communication de la Société  en liaison avec les autres Directions ;
  • Des relations avec les médias et autres services de communication ;
  • De la publication du bulletin d’information et autres publications de la Société ;
  • De la traduction et de l’interprétation ;
  • De l’information et de la sensibilisation des usagers, industriels et grands comptes en termes de respect de la qualité du service public en milieux urbain et rural ;
  • De l’information du public sur les réalisations de la Société, conformes à son objet social ;
  • De la gestion et de l’organisation événementielle des manifestations organisées par la Société ;
  • De la centralisation, de l’exploitation et de la conservation des documents

administratifs de la Société.

  • Outre le Chef de Cellule, elle comprend deux (02) Chargés d’Études dont :
  • Un Chargé d’Études de la Communication, de la Traduction et de l’Interprétation ;
  • Un Chargé d’Études des Relations Publiques et de la Documentation.

Paragraphe 5 :

DE LA CELLULE  INFORMATIQUE

 

Article 15 :          (1)     Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée de :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de la politique générale d’informatisation de HYDRO-MEKIN ;
  • Du choix technique des solutions informatiques en tenant compte de l’évolution technologique et conformément aux règles de l’art et orientation de la Direction Générale ;
  • De l’intégration des outils et techniques informatiques au sein de la Société ;
  • De la mise en place des banques de données ;
  • De la coordination des activités informatiques de la Société ;
  • De la politique de sécurisation du système d’information de la Société ;
  • Du recensement des besoins informatiques et de l’élaboration des cahiers de charges et des Termes De Références en collaboration avec les Directions utilisatrices ;
  • De la garantie, de la disponibilité, de la fiabilité et de l’intégrité du système d’information de la Société ;
  • De l’assistance et du conseil à la Direction Générale en matière de techniques informatiques et d’exploitation du système d’information ;
  • De la veille technologique en matière informatique.
  • Outre le Chef de Cellule, elle comprend deux (02) Chargés d’Études Analystes

PARAGRAPHE 6 :

DE LA CELLULE DES ETUDES, DE LA PROSPECTIVE, ET DE LA COOPERATION

Article 16 : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes, de la Prospective et de la Coopération est chargée :

- De conduire toutes les études spécifiques liées à la mise en valeur du potentiel

  hydroélectrique du bassin du Dja au titre de la coopération d’HYDRO-MEKIN avec la

  CICOS (Commission Internationale du Bassin du Congo – Oubangui – Sangha) et

  d’autres Organismes de bassin ;

- De la réalisation des études techniques, économiques et financières en vue du

  développement des infrastructures de production, transport, distribution, vente,

  importation et exportation de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire national,

  hors concession de AES SONEL, dans le cadre des études prospectives pour le

  développement des activités statutaires de la Société en liaison avec les Directions

  Techniques, Administratives et Financières sectorielles compétentes ;

- De l’élaboration des plans d’action de la Société en liaison avec les autres Directions ;

- De l’identification des Projets à soumettre aux Bailleurs de Fonds et Organismes

  bilatéraux, multilatéraux, régionaux et sous-régionaux ainsi que du suivi des Accords

  de coopération et Conventions signées ou en cours de signature avec ces Organismes ;

- De la planification stratégique à court, moyen et long terme des activités de HYDRO-

  MEKIN du point de vue technique, économique et financier, conforme à son objet

  social en liaison avec les Directions Techniques et Financières ;

- De la veille technologique et de l’innovation en matière d’équipements de

  production, de transport et de gestion du réseau de transport, de distribution, de

  vente, d’importation et d’exportation de l’énergie électrique ;

- De l’identification et de l’évaluation, sur la base des programmes d’investissements

  annuels ou pluriannuels, des opportunités de financement desdits programmes en

  liaison avec les Organismes et Administrations compétentes, au titre de

  l’aménagement du territoire ;

- De la participation à la négociation des Accords ou des Conventions de financements

  en liaison avec les Directions Techniques et Financières ;

- De la préparation et du suivi des Accords ou Conventions de financements des

  Projets énergétiques avalisés par l’État en liaison avec les Directions Technique

  Administrative et Financière ;

- De l’accompagnement de la Direction Technique dans la recherche de financement

  des Projets énergétiques ;

- De toutes relations de partenariat avec les Bailleurs de Fonds bilatéraux,

 multilatéraux et nationaux dans le cadre de la réalisation de l’objet social de la Société.

(2) outre le Chef de Cellule, elle comprend deux (02) Chargés d’Études.

Paragraphe 7 :

DU SERVICE  DU COURRIER, D’ACCUEIL ET DE LIAISON

 

Article 17: (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier, d’Accueil et de Liaison est chargé :

  • De l’accueil et de l’orientation des usagers ;
  • De la réception, du traitement, de la ventilation et de l’expédition du courrier ;
  • De la distribution de tous les documents des Services et des autres documents intéressants la Société ;
  • Du classement et de la conservation des Actes signés ;
  • Des liaisons externes, de la reproduction des documents en liaison avec les Services de la Direction Administrative et Financière.
  • Outre le Chef de Service, il comprend un (01) Chef de Bureau « Courrier Départ », un (01) Chef de Bureau «Courrier Arrivée » et un (01) Chef de Bureau « Bureau Reprographie ».

               Section 2

                DES DIRECTIONS

Article 18 :   HYDRO-MEKIN  comprend deux (02) Directions :

  • La Direction Technique ;
  • La Direction Administrative et Financière.

Paragraphe 8

DE LA DIRECTION TECHNIQUE (D.T.)

Article19 :

  • Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Technique est chargée :
  • D’assurer le suivi de la mise en vigueur de la Convention de financement du projet signée entre l’Etat du Cameroun et l’EXIM BANK de Chine suivant les conditionnalités contenues dans ladite Convention, en liaison avec les Administrations sectorielles compétentes et la Cellule chargée de la Coopération ;
  • D’assurer la supervision du recrutement du Maître d’Œuvre, en liaison avec les Administrations compétentes et la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Maître d’Ouvrage et de la diligence de sa procédure de contractualisation avec le Maître d’Ouvrage ;
  • D’assurer l’approbation des études d’ingénierie et celles d’exécution du projet réalisées par l’entreprise EPC, le suivi et l’approbation des travaux durant la phase de construction des ouvrages, la réception technique jusqu’à la mise en service en liaison avec le Maître d’Œuvre ;
  • D’assurer le suivi et la validation des études d’impact environnemental et social et de toutes les diligences environnementales et sociales relatives au projet, s’agissant des mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs, en liaison avec tous les acteurs institutionnels et contractuels concernés, jusqu’à la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale par les instances concernées et le suivi de la mise en œuvre du plan d’indemnisation des victimes et de relocalisation des personnes affectées dans la zone d’impact du Projet ainsi que la mise en œuvre du plan de gestion environnemental et social des projets à développer ;
  • D’assurer l’instruction et la validation des décomptes de paiement introduits par le Maître d’Œuvre et l’entrepreneur EPC ainsi que toutes réclamations sur les éléments techniques, financiers et le respect du calendrier contractuel des travaux ;
  • D’assurer la facilitation des contacts entre le Maître d’Œuvre, l’entrepreneur EPC et toutes les parties prenantes impliquées dans l’exécution du Projet ;
  • D’assurer l’accès du Maître d’Œuvre  et de l’entrepreneur EPC à toutes documentations utiles dont lui ou le Maître d’Ouvrage dispose ou qui pourraient être disponibles dans différentes Institutions ou Administrations publiques sectorielles du Projet ;
  • D’assurer la conduite des opérations de sécurisation physique et juridique du domaine foncier réservé à la réalisation du Projet, s’agissant de l’inventaire des victimes, l’évaluation des biens mis en cause, l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’indemnisation des ayants droits identifiés, le recasement des populations affectées dans les périmètres occupés par les ouvrages à réaliser pour le projet (barrage, la retenue en amont, voie d’accès, ligne de transport d’énergie, cité d’exploitation, différents postes de transformation, zones d’emprunt et carrières…) en liaison avec les Administrations compétentes ;
  • D’assurer la diligence des dossiers d’Avenants aux différents Contrats (EPC et de service pour la Maîtrise d’Œuvre) introduits par le Maître d’Œuvre ou l’entrepreneur EPC en rapport avec le Projet et leur soumission à l’approbation du Maître d’Ouvrage, la préparation des dossiers de Marchés afférents et le suivi de la procédure d’attribution auprès des instances de passation des Marchés compétentes ;
  • D’assurer la centralisation des informations techniques, administratives et financières en vue de l’élaboration des différents rapports d’avancement ou financiers pour leurs diligences aux différentes Administrations sectorielles et aux Bailleurs de Fonds du Projet ;
  • D’assurer la préparation des lettres de transmission au Maître d’Ouvrage des copies de tous les documents techniques approuvés en liaison avec le Maître d’Œuvre ou de l’entrepreneur EPC suivi des commentaires et recommandations spécifiques ;
  • D’assurer l’assistance administrative et technique au Maître d’Œuvre  et à l’entrepreneur EPC dans le cadre de la mise en œuvre de leurs différents Contrats ;
  • De préparer, en liaison avec le Maître d’Œuvre  et l’entrepreneur EPC les avis techniques, juridiques, contractuels, environnementaux et sociaux pour l’information du Maître d’Ouvrage, en vue du respect des standards internationaux en matière de sécurité, qualité du barrage à construire et des ouvrages associés suivant le calendrier d’exécution présenté par l’entrepreneur EPC ;
  • D’assurer la mise en œuvre  des études et la réalisation des travaux liés à la mise en valeur du potentiel hydroélectrique du Bassin du Dja, ses composantes halieutiques, touristiques et des réseaux routiers et électriques associés en liaison avec les organismes sous-régionaux du Bassin ;
  • D’assurer la préparation et la diligence auprès du Ministre chargé de l’Electricité des instruments juridiques d’exercice des activités de production, transport, distribution, vente de l’énergie électrique dans le cadre de l’exploitation future des aménagements mis en place ;
  • D’assurer le reporting mensuel, trimestriel et annuel sur l’état d’avancement du Projet ;
  • D’assurer la réalisation des travaux liés au développement des infrastructures de production, transport, distribution, vente, importation et exportation d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire national hors concession de AES-SONEL ;
  • D’assurer la représentation du Directeur Général à toutes les instances administratives et techniques en rapport avec les missions à lui assignées ;
  • D’assurer la gestion et l’exploitation de l’aménagement Hydroélectrique de MEKIN et des réseaux associés ;
  • De la gestion des risques, de la sécurité et du respect des normes en matière de développement du secteur en vue de la préservation de l’environnement ;
  • De la conception et de la mise en œuvre des plans qualités liés au développement des infrastructures associées aux aménagements hydroélectriques ;
  • D’assurer le rôle d’interlocuteur de l’Etat dans tous les Projets d’investissement du secteur de l’électricité financés ou avalisés par l’Etat pour ce qui est de leur pilotage et l’exploitation des aménagements et équipements mis en place notamment l’exercice des activités adaptées à chaque type d’aménagement conformément à la règlementation en vigueur.
  • La Direction Technique comprend :
  • La Sous-Direction du Génie Civil et de l’Eau (SDGCE) ;

-     La Sous-Direction de l’Électricité et de l’Environnement (SDEE).

Paragraphe 9 :

DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (DAF)

Article 20 : (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Administrative et Financière est chargée :

  • De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la Société en matière des ressources humaines, des affaires sociales et sanitaires ;
  • De l’élaboration et du suivi de la politique financière, comptable et fiscale de la Société ;
  • De la conception et de la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement et de la maintenance du patrimoine mobilier de la Société ;
  • De la conception et de l’élaboration des Appels d’Offres, Conventions et Contrats en relation avec la Direction Technique et la Cellule des Affaires Juridiques ;
  • Du suivi d’application des procédures administratives, financières et comptables ;
  • De la formation et du perfectionnement du Personnel de la Société, en rapport avec son objet social ;
  • De la discipline générale ;
  • Des relations entre HYDRO-MEKIN, les Administrations Publiques, les Syndicats, les partenaires sociaux et l’Organisme chargé de la sécurité sociale ;
  • Du suivi de l’amélioration des conditions de travail du personnel ;
  • Du suivi des participations de HYDRO-MEKIN au capital des Entreprises opérant dans les domaines de la production, du transport, de la distribution, de la vente, de l’importation et de l’exportation de l’électricité ;
  • Du suivi des engagements financiers entre HYDRO-MEKIN et ses multiples Bailleurs de Fonds ;
  • Du suivi de la mise en œuvre du cadre organique d’HYDRO-MEKIN.

(2) La Direction Administrative et Financière comprend :

  • La Sous-Direction de l’Administration et du Personnel (SDAP) ;
  • La Sous-Direction de la Comptabilité et des Affaires Financières (SDCAF).

            Titre  V

        DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 21 : Les nominations aux postes de responsabilités prévues dans le présent Texte organique, se font conformément au profil approuvé par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général.

Article 22 : Ont rang et prérogatives de :

-       Sous-Directeurs  : L’Attaché auprès du Président du Conseil d’Administration,

Les Chefs de Cellules.

  • Chefs de Service         :        L’Attaché auprès du DG

Les Chargés d’Études.

  • Chefs de Bureau :        les Secrétaires de Direction (DG et Directions).

Article 23 : les indemnités allouées aux responsables d’HYDRO-MEKIN  seront précisées par un Texte particulier.

Article 24: la présente Résolution, adoptée à l’unanimité, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

                                                                                                                                                                Yaoundé, le__________________

   

    Un Administrateur                                                                                                                Le Président du Conseil d’Administration 

 

 

       Dr. Ing. MVOGO Jean Kisito                                                                                                                Louis Paul MOTAZE